Conformité de l’entreprise - Directives et procédures

Conformité en tant qu’impératif

Le respect de la loi et la conformité aux règles font partie des valeurs et principes fondamentaux de notre entreprise. L’engagement en faveur de la conformité de l’entreprise unit tous nos employés au-delà des frontières nationales et des cultures. 
Les violations des règlements et des dispositions légales applicables et/ou des règles de conduite internes ne sont pas tolérées dans notre entreprise et sont prévenues de manière proactive à l’aide de mesures efficaces.

 

Plateforme de dénonciation dédiée à la conformité de l’entreprise

Notre attention se porte sur la prévention et l’investigation approfondie des irrégularités suspectées de la conformité de l’entreprise. Des mécanismes de contrôle efficaces et des canaux d’information/de signalement utiles sont employés et ciblés pour minimiser les plaintes et prévenir systématiquement les fautes répétées. Par principe, les violations de la législation ou des règlements internes de l’entreprise doivent être signalées par les canaux officielles (par exemple, supérieurs, comité d’entreprise, l’audit interne du groupe, etc.) Si le dénonciateur suppose qu’aucune compensation ne lui sera accordée ou qu’il risque de subir des désavantages personnels en raison de sa dénonciation, il peut utiliser notre plateforme de dénonciation dédiée à la conformité.

 

Qui peut signaler des violations de la conformité?

Tous les employés et les partenaires commerciaux sont tenus de fournir des informations ciblées et plausibles sur les violations de la conformité de l’entreprise, en divulguant leur identité. Les rapports anonymes ne seront acceptés et traités que dans des cas exceptionnels.

 

Quelles violations peut-on dénoncer?

Il est important que seulement les événements qui indiquent un acte criminel (par exemple, vol, fraude, corruption, intimidation) ou une violation systématique de la loi, des statuts ou des règles de conduite internes de l’entreprise soient signalés. En cas d’utilisation abusive identifiable de la plateforme de dénonciation dédiée à la conformité (par exemple, pour des allégations sans faits, de la diffamation), FIXIT GRUPPE se réserve le droit de prendre des mesures juridiques ou disciplinaires à l’encontre du déclarant.

 

Confidentialité et protection des données

Toutes les informations reçues seront traitées exclusivement par les Compliance Officers de FIXIT GRUPPE et elles seront toujours traitées dans la confidentialité la plus stricte. L’échange d’informations et de données entre les responsables de la conformité et les dénonciateurs se fait par communication électronique cryptée. Une protection adéquate des dénonciateurs contre les mesures discriminatoires ou disciplinaires est garantie à tout moment. 
Si nécessaire, les données personnelles et les informations pertinentes peuvent être transmises à la police et/ou à d’autres autorités d’enquête ou à d’autres autorités. Les données (personnelles) collectées ne seront conservées que dans les délais légaux et supprimées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. La collecte des données est volontaire et elle peut être révoquée par le dénonciateur à tout moment avec effet immédiat. La divulgation de l’identité du dénonciateur est essentielle pour une enquête transparente des faits et une gestion efficace des dossiers. Les informations anonymes ne seront pas acceptées ni traitées que dans des cas exceptionnels.


Formulaire-Compliance

Veuillez signaler les violations Compliance via notre formulaire de rapport ou directement à compliance@fixit-gruppe.com
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